Législation gilet pare balles

Le législation concernant les gilets par balles dans Belgique et la France est pas le même. I existe des restrictions de achat legal de différentes catégories de gilets pare-balles lorsque le gilet lourd qui sont a vendre en classe 3 ou niveau 4 ne peut pas être acheté partout.  Le legislation de police gilet pare balle est différant mais un housse de veste  peut être acheter en linge. Sur cette page, nous énumérons le prix et les conditions légales pour l’ achat d’un gilet pare-balles.

Legislation gilet pare balle Belgique et France

Le législation concernant les gilets par balles dans Belgique et la France est pas le même parce que la Belgique et la France n’a pas conclu des accords de libre-échange commerciaux comme le BENELUX. Les frontières nationales ne permettent pas à toutes les catégories de gilets pare-balles d’être vendues d’un pays à l’autre, tout simplement. Les accords commerciaux européens s’appliquent alors également dans les deux pays.

 

Gilets pare-balles et loi sur les armes européenne

Selon la législation européenne, les gilets pare-balles sont subdivisés dans la classe des produits «à double usage» ou des biens de double nature. Selon la législation européenne d’armes, les gilets pare-balles sont subdivisés dans la classe des produits «à double usage» ou des biens de double nature. Cela signifie qu’ils sont couverts par la loi sur les armes en ce qui concerne le matériel militaire, mais qu’ils peuvent également être utilisés pour des applications civiles. Cela signifie que la vente de matériel militaire relève de la législation européenne sur les armes pour la ventes des gilets pare-balles entre la Belgique et la France.

Gilet par balle léger

Les gilets pare-balles légers sont des gilets pare-balles jusqu’à la classe américaine NIJ-3A incluse. Ce sont des gilets pare-balles qui offrent une protection contre les armes de poing , comme celles utilisées dans les revolvers, les pistolets et les mitraillettes. La classe NIJ-2 est encore assez répandue sur les marchés belge et français. C’est le niveau contre le calibre 9x19mm -.357 Magnum. De nos jours, la plupart des gilets pare-balles sont vendus dans la classe NIJ-3a. Ce niveau de protection offre une protection contre les calibres 9x19mm à .44 Magnum. Des modifications mineures aux dernières normes peuvent améliorer un peu chaque classe, mais le gilet pare-balles NIJ-3a offre plus de protection qu’un gilet pare-balles NIJ-2. Les deux types de gilets pare-balles peuvent être vendus à des civiles belges et français.

Ce gilet pare-balles moderne, de la classe NIJ-3a, est parfaitement adapté aux vêtements discrets sous les vêtements, pour hommes et femmes. Ce gilet pare-balles résiste également aux coups de couteau aux pic et aux éclats.

Gilet pare balles lourd

Les gilets pare-balles lourd sont des gilets pare-balles de classe NIJ 3 et plus. Ce sont des gilets pare-balles qui offrent une protection contre les armes de guerre comme le M16, le FAMAS, le FAL et le Kalachnikov. La classe NIJ-3 est encore assez répandue sur les marchés belge et français puisqu’elle offre une protection contre balle douce utilisés dans les fusils de chasse, Cependant, aujourd’hui la classe NIJ-4 est le plus acheté car il offre une protection contre les balles avec un noyau en acier ou des munitions perforant. Les deux types de gilets pare-balles peuvent être vendus aux citoyens belges et français, mais ils ne peuvent pas simplement être vendus au-delà des frontières sans documents d’accompagnement. Les classes NIJ-3 et NIJ-4 sont considérées comme du matériel militaire et relèvent des dispositions de la loi sur les armes annexée aux licences d’exportation.

Odin gilet pare balles lourd

Avec plaque pare-balles dur

Classe – niveau NIJ-4

En tant que citoyen belge normal, pouvez-vous acheter un gilet pare-balles en Belgique?

En tant que citoyen belge normal, vous pouvez légalement acheter un gilet pare-balles conformément au droit belge sous certaines conditions. La Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg sont soumis à une législation similaire dans le cadre des accords BENELUX. Toutes les catégories de gilets pare-balles sont autorisées dans le BENELUX. Pour toutes les classes de gilet pare-balles, une déclaration de l’utilisateur final doit être complétée en Belgique.

 

En tant que citoyen français normal, pouvez-vous acheter un gilet pare-balles en Belgique?

En tant que citoyen français normal, vous pouvez légalement acheter un gilet pare-balles conformément au loi belge sous certaines conditions. La législation européenne permet d’acheter un gilet pare-balles dans les différents pays européens jusqu’au niveau NIJ-3a pour la protection de la personne. La législation locale peut être différente dans certains pays. En Belgique, une déclaration de l’utilisateur final doit être complétée pour toutes les classes de gilets pare-balles.

Déclaration de l'utilisateur final pour l'achat d'un gilet pare-balles

Un certain nombre de lignes directrices ont été établies par le service public belge pour le commerce de biens stratégiques indiquant ce qui devrait être indiqué dans la déclaration de l’utilisateur final pour l’achat d’un gilet pare-balles. Ces directives ont été élaborées par des experts juridiques et lient l’acheteur et le vendeur. Ces directives ont été résumées et sont indiquées dans notre déclaration de l’utilisateur final.

Identification de l'acheteur.

Toutes les données de l’acheteur doivent être entrées dans la déclaration de l’utilisateur final. Habituellement, une copie de la carte d’identité est également demandée comme pièce d’identité supplémentaire.

Le texte de base organisation paramilitaire et le terrorisme.

Les unités paramilitaires sont des unités en uniforme, armées et basées sur l’armée qui peuvent constituer une partie séparée des forces armées d’un pays ou peuvent être entièrement séparées de ces forces armées. Un garde-forestier portant des vêtements kaki ou un pompier sont sous le contrôle du gouvernement et ne sont pas des paramilitaires.

Il est interdit de vendre des gilets pare-balles aux terroristes.

Bien sûr, vous ne pouvez pas savoir si quelqu’un est un terroriste ou non. Toutefois, la déclaration de l’utilisateur final protège également le vendeur et fait savoir aux terroristes qu’il est interdit d’acheter un gilet pare-balles pour commettre des attaques terroristes. Un terroriste qui commet un faux est également puni par la loi.

Revente du gilet pare-balles.

Lors de la revente d’un gilet pare-balles, nous recommandons également de compléter une déclaration de l’utilisateur final et de signaler la vente au commerçant du lieu d’achat du gilet pare-balles. La loi exige que le gilet pare-balles soit traçable jusqu’au propriétaire actuel.

Pour permettre la traçabilité d’un gilet pare-balles, chaque gilet pare-balles porte un numéro de série unique. Ce numéro de série est généralement indiqué sur la facture ou le bon de livraison.

Raison d'achat

Bien que le gouvernement n’exige pas de motif d’achat spécifique, il s’agit d’une notification qui peut être utile à l’acheteur et au vendeur. Aucun essai ne devrait être écrit ici, mais plutôt une raison spécifique telle que “protection personnelle”, “équipement professionnel”, etc.

À l'origine en possession du vendeur

Le vendeur doit avoir en sa possession la déclaration originale de l’utilisateur final et non une copie avant de pouvoir lui remettre un gilet pare-balles. Ceci est normalement entré dans le magasin. Lorsque vous achetez un gilet pare-balles en ligne, complétez la déclaration de l’utilisateur final et envoyez-la par la poste par courrier avec la copie de la carte d’identité. Faites-le immédiatement afin de ne pas perdre de temps pour la livraison du gilet pare-balles. Sans la déclaration de l’utilisateur final d’origine, le gilet ne peut pas être envoyé.

Acheter un gilet pare-balles légalement

L’acheteur honnête a tout intérêt à acheter légalement un gilet pare-balles ou pare-balles. L’enregistrement avec la déclaration de l’utilisateur final est la preuve des bonnes intentions de l’acheteur. C’est particulièrement le cas si un gilet pare-balles se retrouve entre de mauvaises mains en raison d’un vol ou d’un abus. Le numéro de série des colis à l’épreuve des balles est indiqué sur la facture ou le bon de livraison. En cas de vol d’un gilet pare-balles, nous vous recommandons de le signaler à la police.

Acheter un gilet pare-balles illégalement

Lorsque vous achetez un gilet pare-balles illégalement, le gilet n’est pas enregistré correctement. En cas d’abus, cela peut avoir des conséquences juridiques graves pour prouver son innocence. Après tout, vous pouvez être soupçonné de coopérer avec une organisation paramilitaire ou terroriste. Un gilet pare-balles illégal n’a également aucune garantie, ce qui est discutable pour la qualité du gilet pare-balles.

Gilet pare-balles punissable

Le port d’un gilet pare-balles pour la protection personnelle n’est pas punissable. Porter un gilet pare-balles pour commettre un crime peut être considéré comme un armement ou une préméditation, ce qui signifie que le crime peut être considéré comme pire et que la peine peut être plus sévère. Bien que le fait de marcher autour du vêtement avec un lourd gilet pare-balles en public ne constitue pas une infraction pénale, la police peut bien sûr y voir une menace à l’ordre public et vous interroger. Un peu de bon sens est nécessaire lorsque vous portez un gilet pare-balles.

Gilet pare-balles interdit

Il est interdit de violer les dispositions de la déclaration de l’utilisateur final. Il est interdit de revendre le gilet pare-balles aux paramilitaires ou aux terroristes. Il est interdit d’exporter le pare-balles jusqu’à la classe NIJ 3A en dehors de l’Europe. Il est interdit d’exporter un gilet pare-balles d’une classe supérieure à la classe 3 en dehors du BENELUX. Il n’est pas interdit de voyager avec un gilet pare-balles. Pour la protection personnelle, un gilet pare-balles par personne est autorisé. Il est préférable d’informer sur la législation en vigueur dans le pays d’arrivée. Dans certains pays, certaines couleurs de gilet pare-balles ne sont pas autorisées ou strictement réglementées. Dans certains pays, par exemple, seuls les gilets pare-balles bleus sont autorisés pour la presse.

Liens de support vers : giletpareballes.fr  et   gilet-pare-balles.be